Le NDA, ou Numéro de Déclaration d'Activité, est une étape essentielle pour toute personne souhaitant devenir formateur indépendant en France. Ce numéro, délivré par la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), est indispensable pour exercer légalement en tant que formateur et dispenser des formations rémunérées. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu'est le NDA, son importance, et comment l'obtenir.
1. Comprendre le NDA
Définition du NDA
Le NDA est un identifiant unique attribué aux organismes de formation qui souhaitent dispenser des formations professionnelles. Il atteste que l'organisme a déclaré son activité de formation auprès des autorités compétentes. Ce numéro est requis pour pouvoir bénéficier de financements publics ou mutualisés, tels que ceux provenant des OPCO (Opérateurs de Compétences).
Pourquoi le NDA est-il important ?
- Légalité : Sans NDA, vous ne pouvez pas exercer légalement en tant que formateur.
- Accès aux financements : Le NDA est un prérequis pour obtenir des financements pour vos formations.
- Crédibilité : Avoir un NDA renforce votre légitimité en tant que formateur professionnel.
2. Comment obtenir le NDA ?
L'obtention du NDA implique de suivre un processus administratif précis. Voici les étapes à suivre pour le recevoir :
Étape 1 : préparer votre dossier de déclaration
Avant de faire votre demande, il est nécessaire de préparer un dossier complet qui inclut les informations suivantes :
- Identité du formateur : Nom, prénom, adresse, et coordonnées.
- Description de l’activité de formation : Types de formations proposées, public cible, objectifs pédagogiques.
- Modalités de mise en œuvre : Comment vous comptez dispenser vos formations (présentiel, distanciel, etc.).
Étape 2 : remplir le formulaire de demande
Vous devez remplir le formulaire de déclaration d'activité de formation, disponible sur le site de la DREETS ou auprès de votre DREETS local. Ce formulaire nécessite des informations détaillées sur votre projet.
Étape 3 : déposer la demande
Une fois votre formulaire complété, vous devez déposer votre demande auprès de la DREETS de votre région. Cela peut souvent se faire en ligne, mais vous pouvez également l’envoyer par courrier.
Étape 4 : attendre la réponse
Après avoir soumis votre demande, la DREETS examinera votre dossier. Si tout est en ordre, vous recevrez votre NDA par courrier. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, alors soyez patient.
Étape 5 : conserver le NDA
Une fois que vous avez obtenu votre NDA, il est important de le conserver précieusement. Ce numéro doit être mentionné sur tous vos documents commerciaux, vos devis et vos factures.
3. Conseils pour réussir votre demande
Pour maximiser vos chances d’obtenir votre NDA sans complications, voici quelques conseils pratiques :
- Soyez clair et précis : Fournissez des informations détaillées et précises sur votre projet de formation.
- Vérifiez la conformité : Assurez-vous que votre dossier respecte les exigences de la DREETS.
- Anticipez les questions : Pensez aux éventuelles questions que les autorités pourraient avoir et préparez vos réponses.
Obtenir son NDA est une étape incontournable pour devenir formateur indépendant en France. Cela vous permet de légitimer votre activité et d’accéder à des financements pour vos formations. En suivant les étapes décrites dans cet article et en vous préparant soigneusement, vous serez en mesure d’obtenir votre NDA et de démarrer votre parcours en tant que formateur.
Besoin d’aide pour votre démarche ? Contactez-nous chez Lab Académie ! Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.